A la suite des assises sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR), à la suite des propositions du député J. Y. Le Déaut et des informations qui circulent actuellement au sujet du futur projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la 9^e section du CNU rappelle :

1) son opposition à toute procédure d'évaluation individuelle récurrente et systématique des enseignants-chercheurs ;
2) son attachement à la procédure de qualification, garante d'un cadre national des campagnes de recrutement et de la carrière des enseignants-chercheurs ;

3) son refus, pour les mêmes raisons, de voir disparaître l’Habilitation à diriger les recherches (HDR).

La motion a été adoptée à l’unanimité des voix (moins trois abstentions) le 5 février 2013.